ACTA

Les Instituts Techniques Agricoles se rassemblent autour de missions communes, qu’ils exercent au profit de leurs filières respectives mais aussi autour de questions transversales. Ils forment le réseau des instituts de filières agricoles au sein duquel s’organise la concertation sur les sujets transversaux permettant ainsi de réunir des masses critiques sur des thèmes communs et de gagner en visibilité et en efficacité.

L’animation de ce réseau a été confiée à l’ACTA par les pouvoirs publics qui l’ont reconnue comme tête de réseau. La structuration du réseau des Instituts Techniques Agricoles est organisée autour du contrat d’objectifs 2005-2009, signé par l’ACTA avec le ministère de l’agriculture mais aussi autour de la procédure de qualification des instituts techniques mise en place par le ministère de l’agriculture.

Dans sa mission d’animation et d’orientation du réseau des Instituts Techniques Agricoles, l’ACTA s’appuie sur un Conseil d’Orientation Scientifique et Technique (COST).

L’ACTA est une association « Loi de 1901 ». Elle est administrée par un Conseil d’Administration qui est notamment chargé d’établir le programme d’activité et d’en définir les moyens d’exécution.

Il est composé de :

  • des présidents des Instituts Techniques Agricoles, qui sont tous des professionnels du secteur agricole
  • des organisations syndicales habilitées (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale)
  • des membres fondateurs (AGPH, FNLON, FNPHP)
  • des représentants des membres associés (Interprofessions et Coopératives Agricoles)
  • du Contrôleur Général économique et financier (nommé par le Ministère en charge des finances)
  • du Représentant de l’Etat pour le développement agricole et rural (nommé pat le Ministère en charge de l’Agriculture)

Dans l’exercice de ses missions, le Président de l’ACTA s’appuie sur le Bureau des professionnels élu parmi les représentants des Instituts Techniques Agricoles.

Le Conseil d’Administration a chargé l’ensemble des directeurs d’Instituts Techniques Agricoles, réunis au sein de la Commission des Directeurs de l’animation du réseau.

Par ailleurs, l’ACTA mène des actions de recherche appliquée sur des thèmes transversaux.

Traitant des préoccupations communes à plusieurs filières, les actions techniques de l’ACTA contribuent aux objectifs opérationnels suivants :

  • le recueil de références sur l’efficacité et l’intérêt technico-économique de techniques ou d’itinéraires de production innovants ;
  • la mise en œuvre de pratiques de protection des plantes répondant aux impératifs économiques, qualitatifs et sanitaires et aux préoccupations de préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et de la santé humaine.
  • l’élaboration d’outils de diagnostic et d’aide à la décision en appui la pratique de la fertilisation raisonnée, qu’elle soit organique et/ou minérale, et de la protection des cultures durable ;
  • le développement d’outils et de méthodes de traçabilité répondant aux obligations réglementaires ou commerciales ainsi que la diffusion de guides et de cahiers d’enregistrement dans le cadre de systèmes de production à visées qualitatives et/ou environnementales.

Ces actions sont examinées par un conseil scientifique qui émet un avis et le transmet à la Diretion de l’ACTA ainsi qu’au COST du réseau ACTA. Ce conseil scientifique est composé d’experts scientifiques reconnus dans les domaines d’activités de l’ACTA. Il est présidé par Philippe Vissac, Directeur de l’action régionale, de l’enseignement supérieur et de l’Europe à l’INRA, assisté d’experts issus du CEMAGREF, de l’INRA, de la CCMSA, du CORPEN et du MAP (DGER, DGFAR et DGPEI).