Prime énergie : Comment l’obtenir pour un GAEC ?

prime energie gaec

Les groupements Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peuvent bénéficier d’une prime CEE agriculture permettant de répondre au défi énergétique dans lequel le secteur agricole à un rôle majeur à jouer.

La mise aux normes des installations ou l’optimisation énergétique d’une exploitation agricole nécessite des efforts budgétaires massifs et le dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE) spécifique à l’agriculture à pour objectif d’amortir ce coût et de faciliter les investissements énergétiques.

A lire aussi : Terres agricoles, un business juteux

Bon à savoir : Le secteur agricole, le secteur le moins énergivore mais le plus polluant

Le secteur agricole est plus largement le secteur primaire, est le secteur le moins gourmand en énergie en France avec en moyenne 50TWh (térawattheures) par an. En comparaison, le secteur tertiaire a une consommation d’énergie annuelle plus de 5 fois supérieure, avec 270TWh/an.

A voir aussi : Quels sont les moyens technologiques pour suivre les troupeaux de chèvres ?

Le secteur agricole est cependant la principale source, à égalité avec le secteur industriel, d’émissions de gaz à effet de serre en France. Cela s’explique par l’étroite dépendance de celui-ci aux énergies fossiles. Trois quarts de l’énergie consommée provient d’énergies fossiles (prétrole ou gaz naturel).

Bon à savoir : Qu’est-ce que la prime énergie ?

La prime énergie est une aide financière qui repose sur les Certificats d’Economie d’Energie. Elle est proposée aux professionnels qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur entreprise.

La Prime énergie est proposée par des acteurs privés du secteur de l’énergie ou de la Grande distribution. Des délégataires comme Helio proposent des Primes énergies pour les agriculteurs.

Comment obtenir la Prime énergie pour un GAEC ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie, vous pouvez déposer votre demande en ligne auprès de l’organisme que vous avez sélectionné. Cette démarche doit obligatoirement être faite avant le début des travaux.

Lorsque la demande sera prise en compte, les travaux pourront commencer. A la fin des travaux, vous devez renvoyer le dossier complet (facture, devis, RIB, attestation sur l’honneur). Après validation de votre dossier, vous recevrez un virement bancaire du montant de votre prime.

 Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement, pensez à vérifier votre éligibilité pour recevoir la prime énergie.

Quel est le montant de Prime énergie pour un GAEC ?

Le montant de la Prime énergie est lié aux types de travaux effectués. Chacune des fiches d’opération disposent d’une règle de calcul singulière qui détermine le nombre de certificats d’économies d’énergie et par extension le montant de la Prime énergie allouée. Les critères qui sont pris en compte sont les suivants :

  • Le type d’opération standardisée et la nature des travaux
  • La zone climatique de l’exploitation
  • La surface de l’exploitation et ses équipements

Bon à savoir : Comment estimer le montant d’une Prime énergie ?

Pour estimer le montant d’une Prime énergie, il suffit de multiplier le résultat du calcul de la fiche correspondant à ses travaux par le prix du kWh kumac.

Quels sont les travaux éligibles à la Prime énergie pour les agriculteurs ?

Le dispositif CEE est divisé en fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie qui correspondent à un type de chantier particulier. Il en existe actuellement 26 qui sont regroupés en 4 catégories :

  • Les fiches « Équipements » (AGRI-EQ) : concernent divers matériels spécialisés pour la réalisation d’économies d’énergie dans le milieu agricole
  • Une unique fiche « Service » (AGRI-SE) : concerne les préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
  • Les fiches « Thermique » (AGRI-TH) : concerne l’ensemble des dispositifs de chauffage et récupération de chaleur (chaudière à condensation, pompe à chaleur, échangeur récupérateur de chaleur…)
  • Les fiches « Utilités » (AGRI-UT) : concernent les systèmes de production de froid

Les alternatives à la Prime énergie pour les GAEC

Il existe des alternatives à la Prime énergie pour financer les travaux d’économies d’énergies d’un groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) comme :

  • Le prêt vert de l’ADEME : prêt accordé par BPIFrance pour financer les travaux d’optimisation de son entreprise. Il permet d’emprunter jusqu’à 1 million d’euros sur 10 ans.
  • Le fonds chaleur ADEME : fonds dont l’objectif est de soutenir des projets de production et de récupération de chaleur liés aux énergies renouvelables. Les travaux concernent majoritairement des sources de chaleur renouvelables comme l’énergie solaire ou géothermique
  • Le crédit d’impôt : permet de financer à moindre coût, jusqu’à 30% des dépenses des travaux énergétiques des TPE et PME